[PDF/Kindle] Mémento vente immobilière by Francis Lefebvre

Mémento vente immobilière pan Francis Lefebvre

Caractéristiques

• Mémento vente immobilière
• Francis Lefebvre
• Nb. de pages: 1210
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782368934319
• Editeur: Francis Lefebvre
• Date de parution: 2019

Télécharger eBook gratuit

Téléchargez des livres japonais en ligne Mémento vente immobilière

Overview

Le Mémento Vente immobilière regroupe l'ensemble des règles juridiques et fiscales applicables à la vente d'immeuble. Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, il décrypte toutes les étapes d'une vente : négociation, choix de l'avant-contrat et des conditions suspensives, purge des droits de préemption, signature de l'acte notarié, formalités de publicité foncière. Le Mémento examine en détail les biens vendus, la question du prix, le transfert de propriété et des risques, les règles de capacité, les droits et obligations du vendeur et de l'acquéreur, etc.
Il traite de nombreuses situations particulières (immeuble occupé, hypothéqué, ayant fait l'objet de travaux, irrégulièrement édifié, etc.). Des développements conséquents sont consacrés à la fiscalité (droits d'enregistrement et TVA, plus-values immobilières, taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles). Conçu par des praticiens, le Mémento s'adresse tout particulièrement aux professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.).
Ils y trouveront des réponses concrètes à leurs questions et de nombreux exemples, conseils, modèles de clauses et formules... Le Mémento est à jour de la loi Elan et de ses décrets d'application, de la loi de réforme pour la justice et de la loi Pacte. Outre les dispositions des dernières lois de finances, il intègre, notamment, les mesures renforçant le droit de rétractation de l'acquéreur, les nouvelles règles relatives à l'habilitation familiale, aux droits de préemption en matière d'urbanisme, à la domiciliation des revenus de l'acquéreur emprunteur, au CNTGI.

Pdf recommandé: SOMOS LA LECHE EBOOK | ALBA PADRO | Descargar libro PDF EPUB read book, ELECTRONICA APLICADA leer pdf here, Five Days in November: In Commemoration of the 60th Anniversary of JFK's Assassination by Clint Hill, Lisa McCubbin Hill on Ipad read book, EL SILENCIO DEL BOSQUE [ADN] leer epub gratis here, PDF [DOWNLOAD] Empire of Sin: An Enemies to Lovers Romance by on Iphone pdf, [Pdf/ePub] Promets-moi de vivre by Inès Leia download ebook download link, DOWNLOADS The Legacy of Yangchen: Avatar, The Last Airbender (Chronicles of the Avatar Book 4) by F. C. Yee read pdf, Descargar TÚ Y OTROS DESASTRES NATURALES MARIA MARTINEZ. Gratis - EPUB, PDF y MOBI here, Read [pdf]> Babel: Around the World in Twenty Languages by Gaston Dorren read pdf,